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Peut-être avez-vous également reçu une déclaration de Reprobel et vous vous demandez s'il s'agit d'un phishing mail ou d'une véritable demande légale de paiement. Reprobel perçoit la contribution que les entreprises doivent payer pour la copie numérique ou papier d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Dans cet article, Sirius Legal vous explique si votre entreprise doit payer cette cotisation ou non.

À partir du 1er février 2022, un délai de paiement maximal de 60 jours s'applique aux factures entre entreprises, quelle que soit leur taille. Une période plus longue ne peut être fixée par contrat. En outre, les contrats ne peuvent plus faire référence à la date de réception d'une facture.

Non seulement Google Analytics, mais par extension tous les outils américains, sont sous pression en raison de deux décisions des autorités européennes de protection des données. La protection de la vie privée aux États-Unis est insuffisante, ce qui implique que les organisations et les entreprises européennes qui l'utilisent pourraient être condamnées. Des entreprises belges font également l'objet d'une enquête pour leur utilisation de Google Analytics ou de Facebook Connect. Néanmoins, l'utilisation des données des sites web reste nécessaire et possible pour les entreprises. Dans cet article, nous expliquons la situation et quel impact elle a pour vous en tant qu'entreprise.

En tant qu'employeur, outre le versement du salaire mensuel, vous devez également payer certaines primes et prestations annuelles à vos employés. Dans cet article, nous les énumérons brièvement.

Toutes les instances qui s'intéressent de près ou de loin au marketing d'influence veulent se doter de directives, obligatoires ou non. Comment pouvez-vous, en tant qu'agence, créateur de contenu et influenceur, continuer à communiquer correctement ? Quelles sont les institutions concernées, quelles règles chaque institution impose-t-elle, que fait le secteur face à la prolifération des règles et que nous vous recommandons de faire en tant qu'influenceur, créateur de contenu ou agence ? Cet article, la présentation de Bart Van den Brande et Isha Upadhyaya de SiriusLegal et la vidéo du MeetUp vous mettront à jour et vous donneront un aperçu de l'avenir.

Un nouvel accord sectoriel a été conclu pour la commission paritaire auxiliaire pour les employés (CP 200) pour la période 2021-2022. Cela implique certains coûts financiers pour votre entreprise (si elle relève du PC 200), dont certains commencent déjà le 1er décembre 2021.

Par le biais d'un document de position, 7 associations professionnelles du secteur du digital et de la publicité répondent à la demande du secrétaire d'État de l'Agenda Digital Mathieu Michel de procéder à une évaluation de la législation sur la protection de la vie privée. Elle concerne des points d'attention extrêmement pertinents pour les entreprises du secteur digital, mais aussi le fonctionnement de l'Autorité de Protection des Données (APD).

À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA s'appliqueront au commerce électronique transfrontalier. Il y a beaucoup d'effets positifs associés à cela, mais aussi quelques risques et surtout des adaptations aux sites e-commerce à faire. Voici les changements les plus importants :

Quels sont les 7 péchés capitaux que la plupart des sites web commettent contre la législation sur le respect de la vie privée ? Confesser vos fautes ne vous aidera pas, hélas... Cépendant, grâce aux conseils de Bart Van den Brande de Sirius Legal, vous pourrez éviter les mêmes erreurs dans de nouveaux projets et être ainsi en règle avec la législation sur le respect de la vie privée.