La rémunération par les droits d'auteur sous pression
14 octobre 2022
Le gouvernement a annoncé dans sa déclaration budgétaire de limiter la rémunération par le droit d'auteur à partir de 2023. Les professions créatives de notre secteur du digital ne pourraient donc peut-être plus être rémunérées par ce régime favorable. Selon la FeWeb, le gouvernement mène un débat symbolique et ne comprend pas l'impact de cette mesure. La FeWeb met en place un groupe de travail pour trouver une solution en concertation avec les autres organisations professionnelles.
Le contenu exact de la mesure n'est pas encore très clair à ce jour. Toutefois, l'intention est claire, notamment l'exclusion de tous les travailleurs des secteurs non artistiques du système de rémunération par les droits d'auteur. Cela implique que les développeurs, les designers et les créateurs de contenu, par exemple, seraient exclus.
Définir ensemble la position et le plan d'action
Cependant, de nombreux arguments plaident en faveur du maintien du régime et montrent qu'il ne permettra pas de réaliser des économies. En outre, le cabinet du ministre Van Peteghem est ouvert à la consultation.
C'est pourquoi la FeWeb fait un appèl aux membres intéressés à se réunir au sein d'un groupe de travail afin de, rapidement et efficacement, développer la position et le plan d'action. Ce groupe de travail sera guidé par notre expert juridique, Bart Van Den Brande de Sirius Legal.
>> Inscrivez-vous à ce groupe de travail
En principe
"Que le gouvernement annonce cette mesure dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale est un scandale en soi", a déclaré Patrick Marck de la FeWeb. Tant au niveau national qu'international, toute personne remplissant les conditions requises peut être rémunérée par le droit d'auteur. Ce n'est pas parce que le gouvernement pense pouvoir économiser de l'argent quelque part qu'il doit qualifier les entreprises et les employés de fraudeurs.