Le régime fiscal des droits d'auteur sous le feu des critiques
8 septembre 2023
Les entreprises nous disent que les autorités fiscales appliquent les nouvelles règles à des situations qui relèvent encore de l'ancien régime. Et ce, alors que l'industrie a demandé à la Cour constitutionnelle d'annuler la nouvelle législation sur le régime fiscal des droits d'auteur. Il est temps de faire le point.
Connectez-vous pour continuer à lire
Ce contenu n'est accessible que si votre entreprise est membre de FeWeb.
Si vous n'avez pas encore de compte, créez votre compte rapidement et facilement.