La crise énergétique : sur quel soutien du gouvernement fédéral pouvez-vous compter ?
22 septembre 2022
La crise énergétique et l'inflation qui en découle exercent également une pression sur les prix dans notre secteur. Le gouvernement fédéral soutient les entreprises avec quelques mesures, on attend encore les mesures des gouvernements régionaux. Unizo a résumé le plan de soutien fédéral.
Mesures énergétiques
- Gaz:
- Le taux d'accise total sera fixé au minimum européen (0 €) pendant deux mois pour les clients professionnels (utilisateurs professionnels) pour une consommation allant jusqu'à 50 000 Mwh (deux premières tranches) : :
Tarif normal (€/MWh)
Novembre – décembre (€/MWh)
Fourchette de consommation inférieure à 20GWh/an
0,66
Fourchette de consommation entre 20 GWh/an et 50 GWh/an
0,56
- Le taux d'accise total sera fixé au minimum européen (0 €) pendant deux mois pour les clients professionnels (utilisateurs professionnels) pour une consommation allant jusqu'à 50 000 Mwh (deux premières tranches) : :
- Electricité:
- L'accise spéciale pour les clients professionnels (utilisateurs professionnels) sera fixée au minimum pendant deux mois (0,5 €) et ce pour les tranches jusqu'à 1 000 MWh (trois premières tranches).
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Tarif normal (€/MWh) |
Novembre – décembre (€/MWh) |
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Fourchette de consommation inférieure à 20MWh/an |
14,21 |
0,5 |
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Fourchette de consommation entre 20 MWh/en et 50 MWh/an |
12,09 |
0,5 |
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Fourchette de consommation entre 50 MWh/an et 1000 MWh/an |
11,39 |
0,5 |
Mesures de soutien social
- Report du paiement des cotisations de sécurité sociale
- Chômage temporaire "énergie
- Taux de remplacement de 70%.
- Également applicable aux employés
- Critères d'éligibilité selon le cadre temporaire pour les crises en Europe (bien que la manière dont ces critères d'éligibilité seront appliqués ne soit pas encore claire, cela sera décidé plus tard).
- Le supplément de 6,10 euros est payé par l'entreprise ou le fonds sectoriel.
- Délai de 3 jours pour la notification
- Droit de passerelle pour les indépendants (hors quota)
- Temporaire (cf. les autres mesures de soutien)
- Lien avec la crise énergétique
- Permettre et faciliter des plans de remboursement plus longs pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Sensibilisation au paiement anticipé des cotisations sociales par les indépendants
Mesures de soutien fiscal et financier
- Report du paiement de l'impôt
- Plans de paiement pour les dettes fiscales
- Ajustement des mesures existantes de déduction des investissements
- Exonération fiscale pour les mesures d'aide régionale
- Adaptation du champ d'investissement du Fonds de relance belge
Autres mesures
- Moratoire temporaire sur les faillites pour les entreprises touchées par le
crise énergétique due à l'action des fournisseurs (jusqu'à fin 2022 et éventuellement prolongeable). - Code de conduite entre les fournisseurs d'énergie et les indépendants et PME
Source: Unizo