La rénumérisation par le biais des droits d'auteur restera-t-elle possible à l'avenir ?
1 décembre 2022
Suite à l'agitation suscitée par la proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem sur les adaptations du régime fiscal des droits d'auteur, le Conseil des ministres a approuvé un texte. Les entreprises peuvent-elles encore à l'avenir rémunérer leurs créateurs par le biais du droit d'auteur ? Quelles sont les restrictions imposées par la nouvelle proposition ? A la demande de la FeWeb, Sirius Legal a analysé le texte et vous explique la situation actuelle.
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