Meetup: Les nouvelles règles de tva pour le commerce électronique
En tant qu'agence digitale, il est préférable de bien connaître les règles de TVA et de s'assurer que les boutiques en ligne de vos clients sont prêtes à prendre en compte les différents régimes de TVA. En raison de la disparition des seuils minimaux de TVA, chaque vente effectuée par votre boutique en ligne à un client étranger est potentiellement soumise à un taux de TVA différent du taux belge.
Il incombe à l'opérateur de la boutique en ligne de s'assurer que la TVA correcte est facturée à chaque fois. Si vous ne le faites pas, vous risquez des contrôles et des amendes de la part des autorités locales chargées de la TVA. Les amendes peuvent être élevées, il faut donc s'y préparer.
La législation relative à la consommation vous oblige également à toujours indiquer aux consommateurs le prix correct, TVA comprise. Si votre boutique en ligne s'adresse à des clients de toute l'UE, veillez à afficher le taux de TVA correct en fonction de l'emplacement du client (sur la base de l'adresse IP ou des données de localisation ?). Pour ce faire, vous devez être en mesure de déterminer l'emplacement de votre visiteur, ce qui se fait généralement à l'aide de cookies. La législation sur la TVA a donc également un impact sur la politique en matière de cookies sur votre site web.
Qu'est-ce qui va changer exactement ?
Les nouvelles règles en matière de TVA ne sont pas si faciles à interpréter, elles peuvent même vous donner des cheveux blancs. Sirius Legal a développé un aperçu clair et pragmatique des changements les plus importants.
Lors du MeetUp du 29 juin, cela vous sera expliqué :
- les règles actuelles en matière de TVA
- les nouvelles règles de TVA à partir du 1/7/2021, expliquées en langage humain
- les nouvelles règles pour les colis d'une valeur limitée (< 22 €)
Et bien sûr, nous prévoyons suffisamment de temps pour les questions afin que vous puissiez informer correctement les clients de votre boutique en ligne et comprendre quels changements doivent être mis en œuvre.
L'orateur
Bart Van den Brande (associé gérant de Sirius Legal) possède une grande expertise en matière de droit des médias et de la publicité, de pratiques de marché et de protection des consommateurs, de droit de la propriété intellectuelle, d'internet et de commerce électronique, de protection de la vie privée et des données, d'informatique, de développement de logiciels et de droit des jeux de hasard.
Infos pratiques
Cette conférence de 1h se déroulera bien entendu à distance et en anglais. Vous n'avez pas le temps d'y assister en direct?
Après l'événement, le replay sera mis à la disposition des personnes inscrites.
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